Auteur: L’Harmattan
ISBN 9782296091160
De nombreux pays d’Europe offrent le visage d’Etats composés, mettant en place une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d’une capacité d’action politique. forte, particulièrement grâce à un pouvoir législatif. Comment organiser juridiquement la diversité régionale au sein de l’institution étatique ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’analyse des cas belge, italien, espagnol, britannique et français. Le concept de régionalisme institutionnel va permettre de rendre compte des évolutions de la souveraineté et de l’Etat, et du fonctionnement d’un ordre juridique en équilibre entre unité politique et diversité régionale. Cet ouvrage a pour but de déterminer les conditions, les modalités et les conséquences du développement du régionalisme institutionnel. Quelle est par exemple l’étendue des pouvoirs régionaux, comment sont coordonnés les différents niveaux d’intérêts, comment gérer l’asymétrie territoriale, que devient l’égalité entre les citoyens dans de tels Etats ? La théorie constitutionnelle, la théorie de l’Etat et le droit comparé sont les outils de ce travail, qui leur est aussi une contribution.
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